1, CONCLUSION DU CONTRAT


 

Le contrat stipulé entre Sweet Mommy et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande de la part de Sweet Mommy. Tel contrat est tacitement accepté par Sweet Mommy et donc n'est pas subordonné à l'envoi au Client d'une éventuelle Confirmation de Commande de la part de Sweet Mommy. Le Client, en effectuant la commande, déclare avoir pris vision de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat, et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente suivantes.

Le Client est tenu à communiquer à Sweet Mommy un numéro de téléphone où le client soit retrouvable de la part du responsable à la remise, au moins pendant les horaires ouvrables normaux. Pour envois en marque il est obligatoire de communiquer un numéro de téléphone cellulaire. Le numéro de téléphone du client est demandé dans le cadre de la procédure d'enregistrement du compte personnel. Sweet Mommy fera référence à ce numéro de téléphone différentes dispositions sauves de la part du client. Le numéro de téléphone sera divulgué par Sweet Mommy seulement au courrier chargé de l'envoi. Sweet Mommy n'opère pas quelque activitè de commercialisation téléphonique et ne contactera pas le Client téléphoniquement pour motifs différents de l'implémentation de la commande.
Si le Client ne communique pas, en temps utile pour la remise, un numéro de téléphone actif et où le Client soit trouvable, et seulement dans le cas qui la remise ne fût pas effectuée du moment q'il n'a pas été possible de contacter le Client par téléphone, et si ceci a causé le retour des marchandises au Sweet Mommy, Sweet Mommy se réserve le droit de débiter au Client les coûts d'envoi et de retour de la marchandise.

 

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la Confirmation de Commande et de communiquer dans les meilleurs délais les éventuelles corrections à apporter à: info@sweetmommy.eu.

 

Sweet Mommy s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l’article est épuisé, Sweet Mommy s'engage à en informer rapidement le Client.

 

En cas de non acceptation de la commande, Sweet Mommy s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais au Client par email. Sweet Mommy ne pourra en aucun cas être tenue responsable contractuellement ou non d’éventuels dommages directs ou indirects à des persones et/ou choses, provoqués par à la non acceptation, même partielle, de la commande.

 

Le refus même partiel, d'une commande de la part de Sweet Mommy ne peut en aucun cas donner droit au client à une quelconque indemnisation pour d’éventuels dommages.

 

Sweet Mommy se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les prix de ces propres articles; le prix dû par l'acheteur sera, dans tous les cas, celui en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité du produit).

 

 

 

2, MODALITE’ DE PAIEMENT

 

Sweet Mommy accepte les modalités de paiement suivantes:

 

A, Paypal

 

B, Carte Bancaire ou Carte Postepay

 

C, Contre-remboursement à la livraison

 

D, Recharge sur la Carte Postepay de Sweet Mommy

 

E, Virement Bancaire anticipé

 

F, Versement sur Compte Courant Postal (Poste Italiane)

 

 

 

Sweet Mommy n’a, à aucun moment lors de la procédure d’achat, accès aux renseignements relatifs à la carte de crédit de l'acheteur, car ceux-ci sont sont transmis par connexion protégée directement sur le site de l'institut bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de Sweet Mommy ne conserve de telles données. En aucun cas Sweet Mommy ne peut être tenue responsable d’un éventuel usage frauduleux et indu de cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits commandés.

 

Dans le cas où le client choisisse d'effectuer le paiement avec les modalités Ricarica Postepay, Virement Bancaire Anticipé ou Versement sur Compte Courant Postale, il devra effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrables qui suivent et envoyer par e-mail à l’adresse info@sweetmommy.eu la copie du document prouvrant le paiement. Sweet Mommy gardera la marchandise à disposition du client pendant ces 5 jours ouvrables et effectuera l'envoi uniquement après réception du paiement ou de la preuve du paiement.

 

 

 

3, INSTRUCTIONS POUR MODALITÉS DE PAIEMENT PARTICULIERES

 

Recharge sur la Carte Postepay de Sweet Mommy:

 

 

Les détails de la Carte PostePay sur laquelle effectuer le versement seront envoyés au client par e-mail après la réception de la commande. Le paiement devra être effectué dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande). Le Client devra informer Sweet Mommy du paiement effectué par e-mail à l'adresse info@sweetmommy.eu en indiquant:

 

- la date, l'heure et le bureau postal auprès duquel la recharge a été effectuée

 

- le prénom et nom de famille

 

- le numéro de commande.

 

La transmission de ces renseignements de la part du Client est une preuve indispensable du paiement effectué.

 

 

 

Virement Bancaire Anticipé:

 

BIC/SWIFT et autres données nécessaires au virement seront envoyés par email dès réception de la commande. Le Client s’engage à effectuer le virement dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande) et à envoyer par email la copie de l’ordre de virement. Le libellé du virement devra mentioner:

 

- prénom et nom du Client qui a effectué la commande

 

- le numéro de commande

 

 

 

Versement sur Compte Courant Postal (Poste Italiane)

 

Le numéro de compte courant postal et l'en-tête seront envoyés par e-mail après la réception de la commande. Le client devra, dans les 5 jours ouvrables (à partir de la date de la commande), effectuer le versement par bulletin postal et envoyer par email la copie du bulletin. Le libellé du bulletin postal devra mentioner:

 

- prénom et nom de famille du Client qui a effectué la commande

 

- le numéro de commande.

 

 

 

4, ANNULATION DE LA COMMANDE DE LA PART DU CLIENT

 

Pour les commandes en modalité « paiement immédiat », par Carte de crédit ou Paypal, le Client peut annuler la commande dans les 2 heures qui suivent le paiement en envoyant la demande d’annullation par email à l’adresse info@sweetmommy.eu.

 

Si l'acheteur renonce à l’achat après que la livraison ait été effectuée, les frais de port seront entièrement à sa charge.

 

 

 

5, NON-PAIEMENT

 

Dans le cas ou le paiement et/ou l'envoi de la preuve de paiement ne soit pas parvenu pas dans les temps stipulés, la commande sera considérée annulée, sauf accords contraires préalablement pris entre SM et l’acquéreur. SM communiquera l’annulation par email.

 

 

 

6, LA LIVRAISON

 Les envois, sauf l'Italie, peuvent arriver avec les modalités suivantes:

- en Europe, en général par courrier exprés par service routier: GLS, TNT ou équivalent.

- hors de l'Europe, par courrier exprés par service aérien et/ou routier

- pour quelques pays, par Posta Raccomandata. Ce dernier service n'est pas représentable sauf l'Italie.

 


 

 

7 TEMPS DE PREPARATION ET DE LIVRAISON

  

En principe, pour les articles disponibles immédiatement en magasin, Sweet Mommy Italie effectue l’envoi de la commande un jour ouvrable après réception du paiement (pour les paiements par Cartes de crédit ou Paypal), ou de l’enregistrement de la commande (pour les paiements en Contre-remboursement à la livraison), ou de la réception de la preuve de paiement (pour les autres modes de paiement).

  

Les temps de remise sont sous la responsabilité du transporteur et ne sont pas sous le contrôle de Sweet Mommy.

  

Sauf indication préalable auprès de notre Service Clients, la livraison se fait au rez-de-chaussée.

 

 

 

8 CONTRÔLE À LA REMISE

  

Au moment de la remise de la marchandise part le trasporteur, le Client est tenu de contrôler:

  

• que le nombre de colis remis correspond à celui indiqué dans le document de transport;

 • l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré,et que l’emballage soit intègre.

  

D’éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit, ou tout autre problème lié à la livraison (erreur de référence produit, nombre de colis erroné) doivent être immédiatement indiqués et contestés en apposant également la mention SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE sur le document de transport. Une fois signé le document de transport, le Client ne pourra opposer aucune ultérieure contestation à propos des caractéristiques extérieures du colis.

  

Que le problème ait été signalé au transporteur, ou qu’il soit lié à l'intégrité physique, au caractère exhaustif des produits reçus ou qu’ils ne correspondent pas à ceux commandés, dans tous les cas, le Client est tenu de le signaler à Sweet Mommy :

 

info@sweetmommy.eu dans les 3 jours suivants la livraison.

 

Les coûts d'envoi s'entendent toujours à la charge du Client et ils ne sont pas remboursables.

8.1 Articles sur réservation

Tous les articles qu’on peut acheter sur réservation (comme specifié dans le nom de la catégorie et/ou dans le titre du produit et/ou dans la description du produit) sont soumis aux règles spécifiques pour ce qui concerne les retours et les remboursements. Ces règles intègrent et remplacent les Conditions Générales de Vente.

8.1.1 L’acheteur a droit au remboursement (après restitution de retour à Sweet Mommy) pour les robes défectueuses ou envoyées dans une taille ou une couleur différente de celle commandée. L’existence de ces conditions est établie seulement par Sweet Mommy.

8.1.2 Pour obtenir le remboursement l’acheteur doit fournir les images qui montrent, sans équivoque, le défaut de l’article ou l’erreur de Sweet Mommy.

8.1.3 Pour obtenir le remboursement il est nécessaire que Sweet Mommy a reçu le retour, quel que soit le subjet qui a fait l’expédition.

8.1.4 Sweet Mommy n’acceptera pas de retours pour motivations différentes de celles mentionnées au point 8.1.1

 

 

 

 

 

9 GARANTIE REMBOURSE OU ECHANGE

  

Selon la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités) et envoyer le colis du retour. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

 

Les retours doivent être envoyés à :

  

SMI MODA

Via Pastore 40

20866 Carnate (MB) ITALIE

 La marchandise peut être envoyée avec les modalités préférées par l'acheteur et elle voyage à son risque.

 

Seulement dans le cas qui ait relevé un défaut de fabrication, si le défaut est reconnu par Sweet Mommy, Sweet Mommy remboursera les dépenses d'envoi aussi pour le retour. Dans ce cas, les modalités d'envoi doivent être fixée avec Sweet Mommy préalablement.

  

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur devra envoyer un email à l'adresse suivante: info@sweetmommy.eu d'ici 14 jours de la réception de la marchandise. Sweet Mommy enverra une réponse d'ici 36 heures à l'email de l'acheteur.

Si l'acheteur préfère, ou dans le cas il n'eût pas reçu réponse à Son mail, il peut envoyer à Sweet Mommy une communication par lettre recommandée avec accusé de réception, d'ici 14 jours de la réception de la marchandise. Telle communication doit être envoyée à Sweet Mommy, Via Pastore 40, 20866 Carnate, Italie ou info@sweetmommy.eu.

 

 

Une fois reçue la lettre de rétractation, Sweet Mommy communiquera rapidement au client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra être envoyée à Sweet Mommy dans un terme de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Toutefois, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes: La marchandise achetée devra être intégre et dotée de toutes les étiquettes originales, accompagnée de la documentation complète relative au produit, et être rendue dans son emballage original. Le vêtements ne doivent pas avoir quelque tache ou signe d'usure, ni lavé, ni être imbibée de parfum.

 

- si présent, l'emballage cadeau devra lui aussi être rendu intègre.

 

- Ne pas apposer d’étiquettes ou autres rubans adhésifs, ou tout autre signe ou écriture sur l'emballage original du produit.

 Jusqu'à la preuve de réception dans notre magasin, l’expédition est sous la complète responsabilité du client. Dans le cas où la marchandise soit endommagée durant le transport de retour, Sweet Mommy en informera le client dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du bien dans ces propres magasins, et ce, pour permettre au client d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur choisi afin d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si l’expédition avait été préalablement assurée); dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour en obtenir le remboursement auprès du transporteur, ce qui annullera automatiquement la demande de récession;

 

Sweet Mommy ne répond en aucune façon d’éventuels dommages, vol ou perte de biens ré-expédiés sans assurance.

 Lorsques les conditions pour le remboursement sont réunies, Sweet Mommy remboursera dans les 7 jours à compter du retour de la marchandise, la somme entière initialement payée par le Client, ou, en cas de retour partiel, le montant relatif aux articles rendus.

 

Au remboursement peut être retranchée la valeur de l'emballage ou de l'emballage cadeau dans le cas où ces derniers ne seraient pas rendus dans leur état d’origine.

 

Dans le cas qui l'Acheteur n'ait pas communiqué la rétractation ou n'aie pas envoyé le retour d'ici 10 jours de la réception de la marchandise, Sweet Mommy effectuera le remboursement par un bon d'achat valide pour 12 mois.

 

Dans le cas d’un paiement par Carte Paypal ou Carte de crédit, le remboursement sera fait selon les mêmes modalités.

 

Dans le cas d’un autre mode de paiement, le Client est tenu de fournir dans les meilleurs délais les coordonnées bancaires, RIB ou IBAN, pour pouvoir effectuer le remboursement.

 

 

Si la commande du Client a bénéficié de dépenses d'envoi gratuit ou escompté, en combien le montant de la commande était supérieur au minimum demandé pour bénéficier de telle condition, et le Client exerce le droit de retractation successivement pour une partie ou tous les articles, une contribution pour les dépenses d'envoi elles seront déduites par le remboursement pour le Client, à moins que le Client n'ait pas de toute façon retenu articles pour un prix total qui dépasses le minimum demandé pour l'envoi gratuit. Cette contribution déduite par le remboursement est le coût d'envoi indiqué sur le site, correspondant à la modalité d'envoi utilisée pour l'envoi original; cette contribution ne sera pas inférieure à EUR 4.90 pour livraisons dans l'Italie, et 11.90 EUR pour livraisons dans les autres Pays.

9.1 Articles sur réservation

Tous les articles qu’on peut acheter sur réservation (comme specifié dans le nom de la catégorie et/ou dans le titre du produit et/ou dans la description du produit) doivent être considérés articles produits sur mesure en application de la loi en vigueur et donc exclus de droit de rétractation.

Les articles mentionnés dans le point 8.1.1 font exception, en présence des conditions nécessaires et, dans ces cas, l’acheteur a droit au remboursement. Pour l’obtenir l’acheteur doit suivre la même procédure et satisfaire les mêmes conditions valides pour les articles sans réservation, décrites aux points 8 et 9.

 

 

 

 

 

10, RÉCLAMATIONS

  

Toute réclamation doit être envoyée par email à

 

info@Sweet Mommy.eu

  

 

ou à SMI MODA, VIA PASTORE 40, 20866 Carnate (MB), Italie.

  

 

 

 

11 LOI APPLICABLE

 

Le contrat de vente entre le Client et Sweet Mommy s'entend conclu en Italie et soumis à la Loi Italienne.